JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 2

Article 2

Sont membres de droit :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
- les responsables ou les représentants des cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN ouest, Paris nord, est, sud-est et sud-ouest) ;
- les présidents ou les représentants de la Fédération hospitalière de France, de la Fédération de l'hospitalisation privée et de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;
- un représentant de la conférence des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
- un représentant de la conférence des directeurs de centre hospitalier ;
- un représentant de la conférence des directeurs de centre hospitalier universitaire ;
- un représentant des usagers.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de droit :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

- le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;

- les responsables ou les représentants des cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN ouest, Paris nord, est, sud-est et sud-ouest) ;

- les présidents ou les représentants de la Fédération hospitalière de France, de la Fédération de l'hospitalisation privée et de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;

- un représentant de la conférence des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;

- un représentant de la conférence des directeurs de centre hospitalier ;

- un représentant de la conférence des directeurs de centre hospitalier universitaire ;

- un représentant des usagers.