JORF n°265 du 16 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er août 2002, aux fonctions de sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er août 2002, aux fonctions de sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat.