JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 8

Article 8

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.