La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté précité, et qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au jeudi 5 février 2004, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.