JORF n°268 du 20 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 28 octobre 2003, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 28 octobre 2003, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.