JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 5

Article 5

Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 9 décembre 2003, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 9 décembre 2003, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.