JORF n°290 du 13 décembre 2002

Article 1

Article 1

La société Globalstar Europe est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

La société Globalstar Europe est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.