Arrêté du 14 novembre 2002

Article 7

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Article 7

Lors des première, deuxième, troisième et quatrième années de la scolarité, le contrôle des connaissances et des aptitudes est continu et porte sur l'ensemble des enseignements. Les modalités du contrôle et l'accès à l'année supérieure sont fixés par le règlement de la scolarité.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2002 · Dernière version le 25 décembre 2007

Lors des première, deuxième, troisième et quatrième années de la scolarité, le contrôle des connaissances et des aptitudes est continu et porte sur l'ensemble des enseignements. Les modalités du contrôle et l'accès à l'année supérieure sont fixés par le règlement de la scolarité.

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En vigueur depuis le mardi 25 décembre 2007

En vigueur du mercredi 20 novembre 2002 au lundi 24 décembre 2007

Source : Légifrance