Arrêté du 14 novembre 2002

Article 4

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Article 4

Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé, après les mots : « le directeur général de la santé et le personnel de ses services, », sont insérés les mots : « le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le personnel de ses services, ».

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Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé, après les mots : « le directeur général de la santé et le personnel de ses services, », sont insérés les mots : « le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le personnel de ses services, ».

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