JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé « syndicat interhospitalier de médecine préventive des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux du Saumurois » est rattachée à la trésorerie de Saumur municipale (département de Maine-et-Loire).


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé « syndicat interhospitalier de médecine préventive des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux du Saumurois » est rattachée à la trésorerie de Saumur municipale (département de Maine-et-Loire).