JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de La Villette est disjointe du poste comptable de Thury-Harcourt et rattachée au poste comptable de Condé-sur-Noireau (département du Calvados).


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Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de La Villette est disjointe du poste comptable de Thury-Harcourt et rattachée au poste comptable de Condé-sur-Noireau (département du Calvados).