JORF n°2 du 3 janvier 1997

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
M. Marteau (Didier), titulaire, en remplacement de M. David (Michel).
Leur mandat expire le 1er novembre 1997.


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Version 1

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :

M. Marteau (Didier), titulaire, en remplacement de M. David (Michel).

Leur mandat expire le 1er novembre 1997.