Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18126 a 18127
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Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18126 a 18127
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Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18126 a 18127
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Art. 4. - Est ouverte au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France une rubrique correspondant à des variétés utilisées uniquement en tant que pollinisateurs dans des associations variétales.
Son intitulé est : << Rubrique de variétés utilisées uniquement comme pollinisateurs >>.
Les variétés inscrites dans cette rubrique ont subi avec succès les épreuves de distinction, homogénéité, stabilité (D.H.S.) et ont fait l'objet d'une expérimentation de valeur agronomique et technologique (V.A.T.) en vue d'obtenir des informations sur leur niveau de performance.
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Art. 5. - Est inscrite dans la rubrique des variétés utilisées uniquement comme pollinisateurs du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18126 a 18127
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 14-11-1996,LES VARIETES Y DESIGNEES.
EST INSCRITE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DE LA MEME DATE,LA VARIETE Y DESIGNEE.
SONT INSCRITES DANS L'ANNEXE ASSOCIATION VARIETALE DE COLZA DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE LES ASSOCIATIONS VARIETALES Y VISEES.
EST OUVERTE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTE CULTIVEES EN FRANCE UNE RUBRIQUE CORRESPONDANT A DES VARIETES UTILISEES UNIQUEMENT EN TANT QUE POLLINISATEURS DANS DES ASSOCIATIONS VARIETALES.
SON INTITULE EST: "RUBRIQUE DE VARIETES UTILISEES UNIQUEMENT COMME POLLINISATEURS".
LES VARIETES INSCRITES DANS CETTE RUBRIQUES ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE DISTINCTION,HOMOGENEITE,STABILITE (DHS) ET ONT FAIT L'OBJET D'UNE EXPERIMENTATION DE VALEUR AGRONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE (VAT) EN VUE D'OBTENIR LES INFORMATIONS SUR LEUR NIVEAU DE PERFORMANCE.
EST INSCRITE DANS LA RUBRIQUE DES VATIERES UTILISEES UNIQUEMENT COMME POLLINISATEURS DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE LA VARIETE Y VISEE.
Fait à Paris, le 14 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille