Art. 4. - Est ouverte au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France une rubrique correspondant à des variétés utilisées uniquement en tant que pollinisateurs dans des associations variétales.
Son intitulé est : << Rubrique de variétés utilisées uniquement comme pollinisateurs >>.
Les variétés inscrites dans cette rubrique ont subi avec succès les épreuves de distinction, homogénéité, stabilité (D.H.S.) et ont fait l'objet d'une expérimentation de valeur agronomique et technologique (V.A.T.) en vue d'obtenir des informations sur leur niveau de performance.