Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18126 a 18127
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