JORF n°275 du 26 novembre 1991

Cour d'appel de Lyon

M. Didier (Maurice), agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Verfaille.


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Cour d'appel de Lyon

M. Didier (Maurice), agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Verfaille.