JORF n°275 du 26 novembre 1991

Cour d'appel de Paris

Mme Revest (Geneviève), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Franchet.


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Cour d'appel de Paris

Mme Revest (Geneviève), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Franchet.