JORF n°0066 du 18 mars 2025

Arrêté du 14 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexe relatives aux dispositifs numériques en santé

Résumé Le texte modifie deux annexe qui détaillent les règles pour certains équipements de santé et indique qu’on peut les consulter sur le site de l’Agence du numérique en santé.
Mots-clés : santé numérique réglementation

Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 16 mai 2024 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :
https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dpi-couloir-hopital
https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-pfi-couloir-hopital

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani