JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 1

Article 1

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.


Historique des versions

Version 1

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.