Arrêté du 14 mars 2025

Article 1

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Article 1

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

Résumé. Le comité a voté et son texte est désormais approuvé.

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance