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Arrêté du 14 mars 2025

portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi

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Suivi des actions d'aide au retour à l'emploi

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2025 explique comment compter et suivre les actions qui aident les chômeurs à retrouver un emploi.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 I 8 ;

Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 24 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

Résumé. Le comité a voté et son texte est désormais approuvé.

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Arrêté à publier

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Suivi des actions pour l'emploi

Résumé. Ce texte explique comment compter et suivre les actions qui aident les chômeurs à retrouver un emploi avec des chiffres simples.
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Mesure du retour à l'emploi et de la satisfaction

Résumé. L'annexe explique comment évaluer le retour à l'emploi et la satisfaction des personnes et des employeurs avec des indicateurs.

Fait le 14 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

F. Masi

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Arrêté du 14 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe