Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi
Résumé Le comité a voté et son texte est désormais approuvé.
Mots-clés : emploi décret
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
1 version