Arrêté du 14 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport (Composition de la plateforme nationale contre la manipulation sportive), sont les suivantes :

  • Fédération française de badminton ;
  • Fédération française de basketball ;
  • Fédération française de football ;
  • Fédération française de handball ;
  • Fédération française de rugby ;
  • Fédération française de tennis ;
  • Fédération française de tennis de table ;
  • Fédération française de volleyball.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Désignation des fédérations pour la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé. Les fédérations sportives désignent un représentant pour lutter contre la triche.

Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport (Composition de la plateforme nationale contre la manipulation sportive), sont les suivantes :

  • Fédération française de badminton ;
  • Fédération française de basketball ;
  • Fédération française de football ;
  • Fédération française de handball ;
  • Fédération française de rugby ;
  • Fédération française de tennis ;
  • Fédération française de tennis de table ;
  • Fédération française de volleyball.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance