JORF n°0078 du 3 avril 2024

Arrêté du 14 mars 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 335-1 et R. 335-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des fédérations pour la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé Les fédérations sportives désignent un représentant pour lutter contre la triche.

Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport, sont les suivantes :

- Fédération française de badminton ;
- Fédération française de basketball ;
- Fédération française de football ;
- Fédération française de handball ;
- Fédération française de rugby ;
- Fédération française de tennis ;
- Fédération française de tennis de table ;
- Fédération française de volleyball.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais