Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2024

fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de représentants pour lutter contre la triche dans le sport

Résumé. Les fédérations sportives doivent nommer un représentant pour aider à prévenir la triche dans les compétitions.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 335-1 (Plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives) et R. 335-1 (Composition de la plateforme nationale contre la manipulation sportive),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des fédérations pour la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé. Les fédérations sportives désignent un représentant pour lutter contre la triche.

Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport (Composition de la plateforme nationale contre la manipulation sportive), sont les suivantes :

  • Fédération française de badminton ;
  • Fédération française de basketball ;
  • Fédération française de football ;
  • Fédération française de handball ;
  • Fédération française de rugby ;
  • Fédération française de tennis ;
  • Fédération française de tennis de table ;
  • Fédération française de volleyball.

En vigueur depuis le 4 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2