JORF n°0077 du 31 mars 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 mars 2024, l'arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail est ainsi modifié :
M. Etienne Chantrel est remplacé par M. Thibaud Vergé.
(Le reste de la composition du groupe demeure inchangé.)


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 mars 2024, l'arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail est ainsi modifié :

M. Etienne Chantrel est remplacé par M. Thibaud Vergé.

(Le reste de la composition du groupe demeure inchangé.)