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Arrêté du 14 mars 2024

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

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Augmentation des heures d'enseignement pour les projets pluridisciplinaires

Résumé. Un arrêté augmente les heures d'enseignement pour les projets pluridisciplinaires dans les formations agricoles et vétérinaires.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-66 (Formation propédeutique en agriculture et vétérinaire) à D. 812-69 (Assimilation des classes agro-véto à des classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 (Règles pour les formations en écoles agricoles) fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (Formation propédeutique en agriculture et vétérinaire),

Arrête :

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Augmentation des heures d'enseignement pour les projets pluridisciplinaires

Résumé. Les heures d'enseignement pour les projets pluridisciplinaires sont augmentées à 36 heures réparties entre trois disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2