JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-66 à D. 812-69 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 2 novembre 2023

Résumé L'article 1 met à jour les règles de l'annexe II.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2023 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé