Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêts relatifs à la délégation de signature
Résumé Les anciens règlements sur les délégations de signature dans certains ministères sont annulés.
L'arrêté du 26 octobre 2023 et l'arrêté modificatif du 24 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.
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