Arrêté du 14 mars 2024

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 26 octobre 2023 et l'arrêté modificatif du 24 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.

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Abrogation des arrêts relatifs à la délégation de signature

Résumé. Les anciens règlements sur les délégations de signature dans certains ministères sont annulés.

L'arrêté du 26 octobre 2023 et l'arrêté modificatif du 24 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.

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