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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la société LEGISACT en tant que commissaire de justice à Gujan-Mestras
Résumé Mme Pierre démissionne, LEGISACT la remplace, et deux commissaires de justice sont nommées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2024 :
La démission de Mme PIERRE (Marylène, Cléa, Laurie), commissaire de justice à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGISACT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde), en remplacement de Mme PIERRE (Marylène, Cléa, Laurie).
Mme PIERRE (Marylène, Cléa, Laurie) et Mme TRABELSI (Sabrina, Anne) sont nommées commissaires de justice associées.
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