Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, Suisse ;
- Fondation Auer Ory pour la Photographie, Hermance, Suisse ;
- Fondation Paul Sacher, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « CÉLINE LAGUARDE. PHOTOGRAPHE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 24 septembre 2024 au 12 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2024 au 12 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.