JORF n°0066 du 19 mars 2024

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3420323, 3408434|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3420323, 3408434

Stimulateurs cardiaques