JORF n°0065 du 17 mars 2024

Article 1

Article 1

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Acceptation des engagements d'Orange

Résumé Orange a promis des choses et les autorités ont dit d'accord.

Les engagements pris par la société Orange par le courrier du 11 janvier 2024 sont acceptés.


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Version 1

Les engagements pris par la société Orange par le courrier du 11 janvier 2024 sont acceptés.