En vigueur depuis le 18 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation des engagements de la société Orange
Résumé. Les promesses d'Orange faites le 11 janvier 2024 ont été acceptées.
Les engagements pris par la société Orange par le courrier du 11 janvier 2024 sont acceptés.