JORF n°0064 du 16 mars 2024

Article 1

Article 1

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Taux de cotisation pour 2023

Résumé Le taux de cotisation pour 2023 est de 1,9987 %.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,9987 % pour l'exercice 2023.


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Version 1

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,9987 % pour l'exercice 2023.