Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 13 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 27 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 21 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 février 2024 ;
Vu la lettre de saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 février 2024,
Arrête :
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,9987 % pour l'exercice 2023.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale
D. Champetier