Arrêté du 14 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les deux directeurs généraux doivent s'occuper de cet arrêté et le publier.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance