Arrêté du 14 mars 2023

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Règles spécifiques pour les bandes tampons le long des cours d'eau

Résumé. Certains départements ont des règles spéciales pour protéger les cours d'eau avec des bandes de végétation.

Modifié24 janvier 2025

Créé le 20 mars 2023 · Modifié le 24 janvier 2025

ANNEXE I-D
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2 (Définition et entretien des bandes tampons le long des cours d'eau).II, quatrième tiret, du présent arrêté)

Aisne.
Hautes-Alpes.
Alpes de Haute Provence
Ariège.
Aube
Bouches-du-Rhône.
Charente
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse
Doubs.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine
Indre.
Indre-et-Loire.
Jura
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Sarthe.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Deux-Sèvres
Somme.
Tarn.
Var.
Vendée.
Vosges.
Val-d'Oise.
Territoire de Belfort.
Yonne.

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des départements pour les bandes tampons

Résumé. La liste des départements concernés par des règles spécifiques sur les bandes tampons le long des cours d'eau.

ANNEXE I-D
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2 (Définition et entretien des bandes tampons le long des cours d'eau).II, quatrième tiret, du présent arrêté)

Aisne.

Ardennes.
Hautes-Alpes.
Alpes de Haute Provence
Ariège.
Aube
Bouches-du-Rhône.
Charente
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse
Doubs.

Essonne.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne
Gironde.
Hérault.

Ille-et-Vilaine
Indre.
Indre-et-Loire.
Jura
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Nord.

Oise.

Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Sarthe.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Deux-Sèvres
Somme.
Tarn.
Var.
Vendée.
Vosges.
Val-d'Oise.
Territoire de Belfort.
Yonne.

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

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