Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des départements en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté
Résumé. Certains départements français sont listés dans ce document.
ANNEXE I-D
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, quatrième tiret, du présent arrêté)
| Aisne. Hautes-Alpes. Alpes de Haute Provence Ariège. Aube Bouches-du-Rhône. Charente Charente-Maritime. Cher. Côte-d'Or. Côtes-d'Armor. Creuse Doubs. Eure. Eure-et-Loir. Finistère. Gard. Haute-Garonne Gironde. Hérault. | Ille-et-Vilaine Indre. Indre-et-Loire. Jura Landes. Loir-et-Cher. Loire. Haute-Loire. Loire-Atlantique. Loiret. Lot. Lot-et-Garonne. Maine-et-Loire. Manche. Marne. Haute Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Morbihan. Nord. | Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées. Bas-Rhin. Haut-Rhin. Haute-Saône. Sarthe. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Deux-Sèvres Somme. Tarn. Var. Vendée. Vosges. Val-d'Oise. Territoire de Belfort. Yonne. |