Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles de paiement des salaires s'appliquent dès janvier 2023, en utilisant les revenus de 2022 pour le premier versement de la prime.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.
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