Article 1
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Modification des taux de cotisation pour les élèves et étudiants
Les taux de cotisation des catégories de risque « Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale » et « Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale », respectivement rattachées au code risque 80.2AA et au code risque 80.2CA et mentionnées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé sont ainsi modifiés :
|Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.|80.2AA|0,0017|TC | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----|:-----|:--| | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |80.2CA|0,0198|TC |
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