JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de cotisation pour les élèves et étudiants

Résumé Les cotisations pour les élèves et étudiants des écoles sont changées selon leur type d'école.

Les taux de cotisation des catégories de risque « Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale » et « Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale », respectivement rattachées au code risque 80.2AA et au code risque 80.2CA et mentionnées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé sont ainsi modifiés :

|Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.|80.2AA|0,0017|TC | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----|:-----|:--| | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |80.2CA|0,0198|TC |


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Version 1

Les taux de cotisation des catégories de risque « Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale » et « Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale », respectivement rattachées au code risque 80.2AA et au code risque 80.2CA et mentionnées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé sont ainsi modifiés :

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0017

TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0198

TC