Arrêté du 14 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports) et exigible au titre de l'année 2021 est fixé à 0,46 %.

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Taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du CGI pour 2021

Résumé. En 2021, la taxe de l'article 300 bis coûte 0,46 %.

Le taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports) et exigible au titre de l'année 2021 est fixé à 0,46 %.

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