Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du CGI pour 2021
Résumé En 2021, la taxe de l'article 300 bis coûte 0,46 %.
Le taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts et exigible au titre de l'année 2021 est fixé à 0,46 %.
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