Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'Arrêté du 14 mars 2022
Résumé Deux responsables doivent mettre en place et publier cet arrêté dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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