Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour la prise en charge des plaies chroniques
Résumé Les structures doivent déclarer chaque personne qui aide à traiter les plaies chroniques aux membres inférieurs et au pied diabétique.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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