JORF n°0072 du 26 mars 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2019, M. Peny (Anatole), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2019.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2019, M. Peny (Anatole), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2019.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.