Arrêté du 14 mars 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'Ambassadeur de France près le Royaume du Cambodge et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant un lycée français au Cambodge

Résumé. L'article précise que l'Ambassadeur de France au Cambodge et le directeur général de la sécurité civile sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un lycée français à Phnom Penh.

L'Ambassadeur de France près le Royaume du Cambodge et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

Source : Légifrance