Arrêté du 14 mars 2019

Article 3

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Article 3

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

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Obligation de communication des modifications

Résumé. Toute modification du dossier de formation aux premiers secours doit être signalée immédiatement au ministre.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

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