JORF n°0066 du 19 mars 2019

Article 2

Article 2

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale « DAF USLD » sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale « DAF USLD » sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.