Arrêté du 14 mars 2018

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les règles environnementales agricoles

Résumé. La directrice générale et les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté sur les règles environnementales agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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