Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
1 version
JORF n°0070 du 24 mars 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.