JORF n°0070 du 24 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, Mme LABAQUERE (Capucine, Elisabeth), épouse SOURIOUX, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, Mme LABAQUERE (Capucine, Elisabeth), épouse SOURIOUX, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.