Arrêté du 14 mars 2018

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2018, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. KAZMOUZ (Ahmad), né le 30 août 1973 à Ariha-Idleb (Syrie).

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin syrien est autorisé à exercer la chirurgie vasculaire en France.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2018, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. KAZMOUZ (Ahmad), né le 30 août 1973 à Ariha-Idleb (Syrie).

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