Arrêté du 14 mars 2018

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Transport d'oiseaux vivants par véhicules routiers

Résumé. Cet arrêté concerne le transport d'oiseaux vivants par véhicules routiers, sauf pour les particuliers qui transportent moins de trente animaux.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Source : Légifrance