En vigueur depuis le 19 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport d'oiseaux vivants par véhicules routiers
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.