Arrêté du 14 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. TRICHEREAU (Michel, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
Mme BUCHET (Hélène, Monique), Mme PLEUVIER de la PONTAIS (Ségolène, Anne, Marie), épouse BAHUREL, et M. POIRIEL (Yann, François, Léon, Igor) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Nantes

Résumé. Un notaire est remplacé et trois nouveaux sont nommés dans un office de Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. TRICHEREAU (Michel, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
Mme BUCHET (Hélène, Monique), Mme PLEUVIER de la PONTAIS (Ségolène, Anne, Marie), épouse BAHUREL, et M. POIRIEL (Yann, François, Léon, Igor) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires.

Historique des versions

Source : Légifrance