Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :

- Wilhelm Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;
- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- Národní Galerie v Praze (Galerie Nationale), Prague, République tchèque ;
- Kunstmuseum Basel und Museum für Gegenwartskunst, Bâle, Suisse ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;
- Musée des Beaux-Arts, La Chaud-de-Fonds, Suisse ;
- Scottish National Gallery of Modern Art, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- Britih Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée des Beaux-Art Pouchkine, Moscou, Russie ;
- The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « ANDRÉ DERAIN 1904-1914. LA DÉCENNIE RADICALE » organisée et présentée au Centre Pompidou du 4 octobre 2017 au 29 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.